Le premier entretien est gratuit et sans engagement. Il permet de faire connaissance, de définir précisément le besoin du client : fond, forme, délai de livraison, prix, conditions de paiement, supports, quantité, modalités de remise des travaux : en main propre, sur clé USB, par courriel, etc.

 

Les présentes conditions générales de vente sont jointes au devis. En acceptant le devis, le client approuve les conditions de vente. Le devis signé par le client vaut bon de commande.

 

Une ou plusieurs clauses des conditions de vente peuvent évoluer au rythme de mon entreprise. Je me réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

 

Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Déplacement

Les déplacements supérieurs à 50 km aller-retour seront facturés selon le barème fiscal en vigueur.

 

Clause n° 2 : Prix

Les tarifs des différentes prestations sont exprimés en euros et sont établis en franchise de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts). Ils sont donnés à titre indicatif pour les prestations les plus courantes. Toute autre demande fera l'objet d'un devis gratuit qui sera soumis à votre approbation.

 

Majorations d’urgence (selon mes disponibilités)

• +   50% week-end et jours fériés

• + 100% à faire dans la journée

 

Je m'engage à facturer mes prestations aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 4 : Établissement d'un devis

Toute prestation donne lieu à la réalisation d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement.

Toute demande de modification de la prestation par le client déclenche la réalisation d'un nouveau devis. En cas de désistement du client, les acomptes versés ne seront pas remboursés.

 

Clause n° 5 : Confirmation de la commande

Le devis daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord » vaut bon de commande. Le retour du devis accompagné de l’acompte déclenche le démarrage des travaux.

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque 

• soit par virement bancaire 

• soit en espèces

 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• 50% à la commande

• 50% à la remise des écrits

 

 

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel des prestations dans les délais définis, le client sera redevable des intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture au taux conventionnel de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. De plus, conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

En cas de non-paiement dans les délais, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des prestations est illicite.

 

Clause n° 8 : Délai et livraison

Je m'engage à vous donner satisfaction dans les délais définis lors du premier entretien.

Les travaux seront livrés selon les termes du devis. Les frais d’envoi seront à la charge du client.

Je ne saurais être tenue responsable d'une quelconque détérioration ou perte lors de l'acheminement, ni d’un retard de livraison du fait du transporteur, ni de problèmes liés à l’incompatibilité de logiciels ou à des dysfonctionnements du réseau internet.

À réception de la commande, le client dispose d'un délai de 5 jours pour émettre une réclamation par lettre recommandée.

 

Clause n° 9 : Résiliation

Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, doit intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation, par l'une ou l'autre des parties, aucun remboursement des sommes déjà versées pour les travaux effectués ne sera réalisé.

 

Clause n° 10 : Confidentialité

Je m'engage à ce que l'ensemble des données transmises par le client pour la réalisation de la prestation restent confidentielles.

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Bergerac (24), quel que soit le lieu de livraison des travaux.